RÈGLEMENT R.V.Q. 1023
Règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » relativement aux stationnements Centre-VIlle Ouest, Côte Dinan et Église Saint-Albert-Le-Grand
Avis de motion donné le 7 avril 2008
En vigueur le 24 avril 2008
NOTES EXPLICATIVES
Ce règlement modifie le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » afin de modifier les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle sur le terrain de stationnement Centre-Ville Ouest.
De plus, il prévoit la réglementation applicable sur deux nouveaux terrains de stationnement, soit Côte Dinan et Église Saint-Albert-Le-Grand.
La Ville de Québec, par le conseil de la ville, décrète ce qui suit :
1.L’annexe I du Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville », et ses amendements, de l’ancienne Ville de Québec, édictée par l’article 4 du Règlement R.V.Q. 294, est modifiée par l’insertion après :« | CP-24 | Stationnement interdit – 22h00 à 07h00 – tous les jours - remorquage. |
 ».
de« | CP-25 | Stationnement limité à 90 minutes – 08h00 à 21h00 – lundi au samedi.Stationnement interdit – 00h00 à 08h00 – tous les jours – remorquage.Excepté véhicules munis d’un permis. |
| CP-28 | Stationnement interdit – 00h00 à 06h00 – tous les jours – remorquage.Excepté véhicules munis d’un permis. |
 ».
2.L’annexe II de ce règlement, édictée par l’article 4 du Règlement R.V.Q. 294, modifiée par l’article 1 du Règlement R.V.Q. 744, est de nouveau modifiée par :1°le remplacement, dans le paragraphe 2°, de « CP-7 » par « CP-25 »;
2°l’insertion, après le paragraphe 55°, de ce qui suit :« 56° | Nom du stationnement | Côte Dinan |
| Localisation géographique | Entre la côte Dinan et la rue Saint-Vallier Est |
| Référence au plan | PCE2007016 |
| Nombre de cases | indéterminé |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CV-1, CV-3 |
| Tarification | TF-2, TF-3, TF-5, TF-7, TR-1, TR-2, TP-2, TP-3, TP-4 |
« 57°| Nom du stationnement | Église Saint-Albert-Le-Grand |
| Localisation géographique | 3055, 2ème Avenue |
| Référence au plan | PCF07006 |
| Nombre de cases | 22 |
| Opérateur | Ville de Québec |
| Types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle | CP-15, CP-28 |
| Tarification | TP-1 |
 ».
3.Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. Avis de motion
Je donne avis qu’à une prochaine séance, il sera présenté un règlement modifiant le Règlement VQS-19 « Règlement sur le stationnement et la circulation dans les garages, les parcs de stationnement et les terrains de la ville » afin de modifier les types de réglementation ou de prohibition et moyens de contrôle sur le terrain de stationnement Centre-Ville Ouest.
De plus, il prévoit la réglementation applicable sur deux nouveaux terrains de stationnement, soit Côte Dinan et Église Saint-Albert-Le-Grand.Dispense de lecture de ce règlement est demandée puisque tous les membres du conseil ont reçu une copie du projet de règlement.
